La durée de conservation des documents

Dans notre vie quotidienne, nous accumulons des documents administratifs (factures, garanties, actes, dossiers etc.) sans vraiment savoir s’il s’avère indispensable de les garder. Quelle est la durée de conservation des documents ? Assurance, banque, santé : faisons le point.

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La durée de conservation des documents personnels

Assurances 

Quittances et primes : 2 ans
Contrat d’assurance habitation et automobile : Durée du contrat + 2 ans
Dossier « dommages corporels » : 10 ans
Assurance sur la vie et assurance décès : Durée du contrat + 10 ans

Famille 

Actes d’état civil (copies intégrales et extraits) : Indéfinie
Remboursement des cotisations d’allocations familiales : 3 ans
Jugement de divorce, jugement d’adoption : Indéfinie
Acte de reconnaissance d’un enfant : Indéfinie
Mariage (contrat, documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs ) : Indéfinie
Livret de famille : Indéfinie
Testament , succession : Indéfinie

Véhicule

Contraventions : 3 ans
Factures (achat, réparation…) : Durée de conservation du véhicule

Banque 

Chèques à encaisser : 1 an et 8 jours
Prêts à la consommation : 2 ans
Prêt immobilier : 2 ans
Relevés de compte, virement, prélèvement, remises de chèque ou d’espèce, talons de chèque : 5 ans

 

Impôts et taxes 

Déclarations de revenus et avis d’imposition sur le revenu : 3 ans
Avis d’impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation) : 1 an (à conserver jusqu’à la réception de l’avis suivant)

Logement 

Factures d’électricité et de gaz : 2 ans
Factures d’eau : 4 ou 2 ans (fournisseur public : 4 ans – fournisseur privé : 2 ans)
Certificats de ramonage : 1 an
Attestations d’entretien annuel des chaudières dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts : 2 ans
Titre de propriété : Indéfinie
Charges de copropriété et correspondances avec le syndic : 10 ans
Procès-verbaux des assemblées de copropriété : 10 ans
Contrat de location : Durée de la location + 5 années
Inventaire du mobilier pour les locations meublées : Indéfinie
Quittances de loyer : 5 ans
Factures de téléphone : 1 an
Factures liées aux travaux : 10 ou 30 ans

Travail 

Bulletins de salaire, contrat de travail, certificats de travail, attestations de Pôle emploi : Indéfinie Pièces utiles pour réclamer le paiement (salaire, indemnité de licenciement) : 5 ans
Allocations chômage : 2 ou 3 ans
Titres de paiement de la pension de retraite : Indéfinie

 Santé 

Remboursements d’assurance maladie et maternité : 2 ans
Mutuelle (carte, remboursement, …) : Variable
Ordonnances : 1 an (lunettes correctrices : 3 ans pour les plus de 16 ans)
Versement d’indemnités journalières : Jusqu’à la liquidation des droits à retraite
Accident du travail : remboursements, indemnités journalières, certificats et examens médicaux : Indéfinie
Capital décès : 2 ans
Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé : Indéfinie
Certificats, examens médicaux, radiographies : Indéfinie

Papiers d’une personne décédée 

Les délais de conservation des papiers du défunt sont identiques. En effet, certains de ces documents peuvent prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants-droits lors de la succession.