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Organiser son quotidien

Conditions générales de vente valables du 01/01/2020 au 31/12/2020

Toute commande passée par le client implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de vente.

1. Objet
L’entreprise individuelle « Estelle Seznec », sous le nom commercial Organiser son quotidien, propose des services, ponctuels ou réguliers, sur site et à distance, concernant les prestations suivantes : produits digitaux, accompagnement au quotidien, coaching en ligne. Les documents suivants sont consultables sur demande : déclaration d’existence de l’entreprise, attestation d’assurance professionnelle.

2. Tarifs
Les prix des prestations sont exprimés en Euros. Les prix indiqués sont nets (TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts). Les tarifs sont révisables au 1er janvier de chaque année. Toutefois, nous nous réservons le droit de revoir nos tarifs en fonction de l’évolution des prix (hausse de carburant par exemple). A noter, que les prix ne changent pas tant que le contrat de prestation est en cours.

3. Facturation et modalités de paiement
Le paiement des produits en ligne se font d’avance. Une facture est disponible sur simple demande. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué

4. Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation : “Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques”. En conséquence, aucun remboursement ne sera effectué.

5. Confidentialité
L’entreprise Organiser son quotidien s’engage à respecter la confidentialité de toutes informations ou tous documents, de quelque nature qu’ils soient, portés à sa connaissance avant, pendant et après la réalisation des prestations.

6. Responsabilité
L’entreprise Organiser son quotidien a une obligation de moyens, et non de résultat. A ce titre, l’entreprise Organiser son quotidien ne pourra être tenue responsable si le client n’obtient pas les retombées espérées. La responsabilité d’Organiser son quotidien est strictement limitée à la commande et non aux conséquences de l’utilisation des travaux réalisés. Organiser son quotidien se réserve le droit de refuser toute commande jugée non conforme à son éthique. Une assurance au titre de la responsabilité civile professionnelle (ARCP) a été souscrite auprès de : MMA – Rue Jean Jaures – 29390 SCAËR sous le n°143607685K.

7. Affiliation
Un système d’affiliation est proposé via la plateforme d’hébergement Kooneo.  L’Affilié.e certifie adhérer au Programme d’affiliation avec une structure légale (exemple : micro-entreprise) dont il est le propriétaire. L’affilié.e doit en effet être en mesure de facturer l’entreprise Estelle Seznec/Organiser son quotidien. Les commissions versées sont de 25% du prix TTC des produits vendus.

Les versements sont effectués entre le 5 et le 10 du mois suivant le montant atteint des commissions (soit 20€) sur le compte Paypal de l’affilié.e. Les internautes provenant d’un lien de l’affilié.e seront identifiables par la présence d’un cookie (durée de vie de 30 jours). En aucun cas la responsabilité de l’entreprise Organiser son quotidien ne serait engagée dans le cas d’une erreur technique faite par le partenaire lors de la mise en place technique des liens affiliés.

8. Litiges
Les présentes conditions générales de prestations de services sont soumises au droit français. Les parties s’engagent, en cas de litige, à tenter un règlement à l’amiable préalablement à toute action en justice. En absence de règlement à l’amiable, le Tribunal d’Instance de QUIMPER est compétent.

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