Organiser son quotidien

Conditions générales de vente valables du 01/01/2022 au 31/12/2022

Toute commande passée par le client implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de vente.

1. Objet

L’entreprise individuelle Estelle Seznec, sous le nom commercial Organiser son quotidien, propose des services, ponctuels ou réguliers, sur site et à distance, concernant les prestations suivantes : produits digitaux, accompagnement au quotidien, formation en ligne. Les documents suivants sont consultables sur demande : déclaration d’existence de l’entreprise, attestation d’assurance professionnelle.

2. Tarifs

Les prix des prestations sont exprimés en Euros. Les prix indiqués sont nets (TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts). A noter, que les prix ne changent pas tant que le contrat de prestation est en cours.

3. Facturation et modalités de paiement

Le paiement des produits en ligne se fait d’avance. Une facture est disponible sur simple demande. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

4. Droit de rétractation et remboursements

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation : « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. »

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Estelle Seznec/Organiser son quotidien par e-mail adressé à : contact@organisersonquotidien.fr

4.1. Produits digitaux

Les produits proposés en vente sont digitaux. Après son paiement, le client a accès immédiatement à l’atelier ou au produit commandé. De ce fait, l’entreprise Estelle Seznec/Organiser son quotidien n’est pas en mesure de proposer une garantie de remboursement au client.

4.2. Coaching

Tout coaching commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties,  et uniquement stipulé par écrit. Le client reconnait sans réserve qu’Estelle Seznec n’a qu’une obligation de moyens concernant sa prestation d’accompagnement (conseil en organisation et accompagnement vie professionnelle).
Le client reste totalement responsable de ses choix et de l’interprétation qu’il fait des conseils apportés au cours des séances ainsi que lors des exercices pratiques qui lui sont proposés.

4.3. Carte cadeau

Les cartes cadeaux sont nominatives et ne peuvent être échangées contre de l’argent. Elles sont non transférable et leur revente est interdite. Si une carte cadeau est perdue, volée, détruite ou utilisée sans autorisation, aucun remplacement ne sera effectué. Elles ont un code unique, valable douze (12) mois.

Elles s’utilisent sur tous les produits de la boutique organisersonquotidien.fr

Elles sont envoyées par e-mail sous un délai de 48h maximum.

Les cartes cadeaux sont utilisables en une fois sur les produits de la boutique. Si besoin, le client devra compléter le montant nécessaire par carte bancaire (Paypal ou Stripe), sur le serveur sécurisé Système IO.

5. Règlement des litiges

Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, voici le lien électronique vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR. Vous pouvez retrouver mes coordonnées sur la page des mentions légales.

6. Confidentialité

L’entreprise Organiser son quotidien s’engage à respecter la confidentialité de toutes informations ou tous documents, de quelque nature qu’ils soient, portés à sa connaissance avant, pendant et après la réalisation des prestations.

7. Responsabilité

L’entreprise Organiser son quotidien a une obligation de moyens, et non de résultat. A ce titre, l’entreprise Organiser son quotidien ne pourra être tenue responsable si le client n’obtient pas les retombées espérées. La responsabilité d’Organiser son quotidien est strictement limitée à la commande et non aux conséquences de l’utilisation des travaux réalisés. Organiser son quotidien se réserve le droit de refuser toute commande jugée non conforme à son éthique. Une assurance au titre de la responsabilité civile professionnelle (ARCP) a été souscrite auprès de : MMA – Rue Jean Jaures – 29390 SCAËR sous le n°143607685K.

8. Affiliation

8.1. Conditions

Un système d’affiliation est proposé via la plateforme d’hébergement Système IO, sur la vente du produit digital Timing Zen.

Les commissions versées sont de 30% du prix HT des produits vendus (TVA non applicable, art. 293B du CGI).

En rejoignant le programme d’affiliation Organiser son quotidien l’affilié est réputé avoir pris connaissance et accepté les conditions générales complètes du programme d’affiliation présentées sur le site d’hébergement des produits et ateliers.

8.2. Exclusion

Les séances de coaching ne sont pas éligibles au programme d’affiliation.

9. Propriété intellectuelle et droits d’auteur

L’ensemble des documents remis au cours des séances d’accompagnements ou les produits achetés sur la boutique constituent des œuvres originales et sont soumis à des droits d’auteur. Ces ressources sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le client ne peut les utiliser, les copier, les céder, les exploiter sans l’accord préalable et écrit de l’entreprise Estelle Seznec/Organiser son quotidien. Elles ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

10. Litiges

Les présentes conditions générales de prestations de services sont soumises au droit français. Les parties s’engagent, en cas de litige, à tenter un règlement à l’amiable préalablement à toute action en justice. En absence de règlement à l’amiable, le Tribunal d’Instance de QUIMPER est compétent.

Dernière mise à jour le 12/05/2022